17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 4 décembre 2024

Commission Ordinaire Vidéo Presse Visio
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rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs)

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questions diverses.

Mercredi 4 décembre 2024 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 28/11/2024 PO675659

- Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
- Questions diverses.

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion annulé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.

Compte rendu non encore disponible