LEXG
SOC (gauche)
Liste d'extreme-gauche
Proposition de loi ordinaire Adopté
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Rapporteur(s)
Liens
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Sénat
adoptée
1er dépôt d'une initiative.
21/04/2023
Sénat
Travaux des commissions
Sénat
Travaux de la commission saisie au fond
Culture, éducation, communication et sport
Renvoi en commission au fond
21/04/2023
Culture, éducation, communication et sport
Nomination de rapporteur
Culture, éducation, communication et sport
Dépôt de rapport
07/06/2023
Culture, éducation, communication et sport
Discussion en séance publique
Sénat
Décision
13/06/2023
Sénat — adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
14/06/2023
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires culturelles et éducation
Renvoi en commission au fond
14/06/2023
Affaires culturelles et éducation
Nomination de rapporteur
30/04/2024
Affaires culturelles et éducation — Rapporteur : Fabienne Colboc
Réunion de commission
30/04/2024
Affaires culturelles et éducation
Réunion de commission
14/05/2024
Affaires culturelles et éducation
Réunion de commission
22/05/2024
Affaires culturelles et éducation
Réunion de commission
22/05/2024
Affaires culturelles et éducation
Dépôt de rapport
15/05/2024
Affaires culturelles et éducation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
rejetée
Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires culturelles et éducation
Renvoi en commission au fond
23/07/2024
Affaires culturelles et éducation
Nomination de rapporteur
27/11/2024
Affaires culturelles et éducation — Rapporteur : Virginie Duby-Muller
Dépôt de rapport
09/04/2025
Affaires culturelles et éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission
02/12/2024
Affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Finances
Saisine pour avis d'une commission
25/03/2025
Finances
Nomination de rapporteur
26/03/2025
Finances — Rapporteur : Denis Masséglia
Discussion en séance publique
Décision
30/06/2025
rejetée
deuxième lecture
Sénat
adoptée avec modifications
Travaux des commissions
Sénat
Travaux de la commission saisie au fond
Culture, éducation, communication et sport
Nomination de rapporteur
Culture, éducation, communication et sport
Dépôt de rapport
03/07/2025
Culture, éducation, communication et sport
Discussion en séance publique
Sénat
deuxième lecture
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Affaires culturelles et éducation
Scrutins liés (51)
#1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
#2471
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2472
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectur
#2473
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectur
#2474
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectur
#2478
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2489
le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2490
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2494
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2500
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2505
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2506
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2511
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2512
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmati
#2513
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2516
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2517
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant progra
#2518
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programm
#2521
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2523
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
#2524
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2525
l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2530
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectur
#2531
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2532
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2533
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2534
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2535
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2536
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2541
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années
#2544
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2547
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2548
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2554
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2555
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2557
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025
#2592
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2618
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture
#2629
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2630
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
#2687
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2690
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lectur
#2692
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture
#2695
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2700
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2701
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2702
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2704
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2706
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2861
l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
#2873
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (premièr
RN
36
LFI-NFP
32
SOC
32
EPR
27
EcoS
21
HOR
15
Dem
8
UDR
7
DR
3
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3
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Contre
Abstention
RN
50
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SOC
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LFI-NFP
14
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1
2
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Contre
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84
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41
SOC
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DR
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RN
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SOC
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DR
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RN
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RN
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12
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RN
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LFI-NFP
40
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DR
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DR
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DR
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Contre
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Contre
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31
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8
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2
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Pour
Contre
Abstention
RN
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27
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12
EPR
12
SOC
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1
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Dem
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Pour
Contre
Abstention
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LFI-NFP
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Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
10
LFI-NFP
8
Dem
5
SOC
4
HOR
3
UDR
3
DR
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
37
EPR
10
Dem
6
SOC
4
HOR
3
UDR
3
DR
1
LFI-NFP
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
3
34
EPR
10
Dem
6
SOC
4
HOR
3
UDR
3
DR
1
LFI-NFP
1
LIOT
1
Pour
Contre
Abstention
RN
40
LFI-NFP
22
EPR
14
SOC
13
EcoS
10
Dem
9
HOR
6
UDR
4
DR
2
GDR
2
LIOT
2
NI
1
Pour
Contre
Abstention
RN
40
LFI-NFP
18
EPR
10
SOC
4
5
Dem
7
1
HOR
7
EcoS
5
DR
1
1
GDR
2
LIOT
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
41
LFI-NFP
18
EPR
1
11
SOC
6
3
Dem
3
4
1
HOR
7
EcoS
5
GDR
2
LIOT
2
DR
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
38
2
LFI-NFP
23
SOC
13
Dem
11
1
EcoS
12
EPR
12
HOR
5
DR
2
GDR
2
LIOT
2
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
RN
27
LFI-NFP
19
SOC
15
EcoS
13
Dem
11
EPR
10
HOR
5
DR
2
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
29
SOC
15
LFI-NFP
14
Dem
11
EPR
11
EcoS
10
HOR
5
DR
2
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
30
LFI-NFP
2
12
SOC
14
Dem
11
EcoS
1
10
EPR
2
9
HOR
5
DR
2
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
RN
27
SOC
14
1
LFI-NFP
14
EcoS
13
Dem
1
10
EPR
10
HOR
5
LIOT
3
DR
2
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
22
SOC
13
1
EcoS
13
Dem
12
EPR
10
LFI-NFP
4
6
HOR
5
LIOT
3
DR
2
GDR
2
Pour
Contre
Abstention
RN
25
Dem
5
1
1
LFI-NFP
6
EcoS
5
SOC
3
EPR
2
HOR
2
LIOT
1
UDR
1
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
37
EcoS
22
EPR
20
RN
16
SOC
15
HOR
5
DR
4
Dem
3
GDR
2
LIOT
2
Pour
Contre
Abstention
Réunions liées (11)
Séance
Discussion
Commission
Examen du texte
Séance
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Nomination rapporteur pour avis
Commission
Examen du texte
Commission
Examen du texte
Commission
Nomination rapporteur
Textes législatifs (17)
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public Texte PDF
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public Texte PDF
- Prop. de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Texte PDF
- Prop. de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Texte PDF
- Prop. de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Texte PDF
- Prop. de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle Texte PDF
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Texte PDF
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Texte PDF
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Texte PDF
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public Texte PDF
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public Texte PDF
- Prop. de loi Réforme de l'audiovisuel public Texte PDF
- Rapport rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).
- Rapport Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Rapport Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Rapport Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Rapport rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).
Amendements (3\u{202F}441)
Retiré849
A discuter803
Tombé490
Irrecevable422
En traitement305
Rejeté270
Irrecevable 40139
Adopté120
Non soutenu43
950
En traitement
ART. PREMIER
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951
En traitement
ART. PREMIER
30/06/2025
952
En traitement
ART. PREMIER
30/06/2025
953
En traitement
ART. PREMIER
30/06/2025
954
En traitement
ART. PREMIER
30/06/2025
955
En traitement
ART. 5
30/06/2025
956
En traitement
ART. 5
30/06/2025
957
En traitement
ART. 5
30/06/2025
958
En traitement
ART. 5
30/06/2025
959
En traitement
ART. 5
30/06/2025
960
En traitement
ART. 5
30/06/2025
961
En traitement
ART. 5
30/06/2025
962
En traitement
ART. 5
30/06/2025
963
En traitement
ART. 5
30/06/2025
964
En traitement
ART. 5
30/06/2025
965
En traitement
ART. 5
30/06/2025
966
En traitement
ART. 5
30/06/2025
967
En traitement
ART. 5
30/06/2025
968
En traitement
ART. 5
30/06/2025
969
En traitement
ART. 5
30/06/2025
970
En traitement
ART. 5
30/06/2025
971
En traitement
ART. 5
30/06/2025
972
En traitement
ART. 5
30/06/2025
973
En traitement
ART. 5
30/06/2025
974
En traitement
ART. 5
30/06/2025
975
En traitement
ART. 5
30/06/2025
976
En traitement
ART. 5
30/06/2025
977
En traitement
ART. 5
30/06/2025
978
En traitement
ART. 5
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En traitement
ART. 5
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