Commission du 28/05/2025 — examen du rapport de la mission d’information sur…

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examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur)

examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286) (M. Roland Lescure, rapporteur)

examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (M. Jean Moulliere, rapporteur)

nomination de rapporteurs : - sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382)

sur la nomination de Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, ainsi que sur la nomination de la personne dont la nomination en tant que membre de la même commission sera proposée par la présidente de l’Assemblée nationale

sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136).

Mercredi 28 mai 2025 09:00 – 12:40 3h40 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 13/05/2025 PO59051

Examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ;
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286) (M. Roland Lescure, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382) ;
- sur la nomination de Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, ainsi que sur la nomination de la personne dont la nomination en tant que membre de la même commission sera proposée par la présidente de l’Assemblée nationale ;
- sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136).

80.5%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Supprimé

Examen du rapport de la mission d'information

Rapport d'information Confirmé L'avenir institutionnel de la Corse

Examen du texte

Examen Supprimé

Examen du texte

Examen Confirmé Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Examen du texte

Examen Supprimé

Examen du texte

Examen Confirmé Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Examen de la recevabilité de la PPR

Examen Supprimé

Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR

Nomination rapporteur Confirmé Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

nomination rapporteur PPR 1382

Nomination rapporteur Supprimé

Nomination rapporteurs

Nomination rapporteur Confirmé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

nomination rapporteur PPL 136

Nomination rapporteur Supprimé

62 présents · 7 absents · 8 excusés

Présents par groupe : RN 13 LFI-NFP 9 EPR 8 SOC 7 DR 5 EcoS 5 HOR 3 Dem 3 NI 3 LIOT 3 GDR 2 UDR 1

Céline Thiébault-Martinez

François-Xavier Ceccoli

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Guillaume Gouffier Valente

Jean-François Coulomme

Sophie Ricourt Vaginay

Aurélien Lopez-Liguori

Compte rendu dispo

Compte rendu n°069 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Mercredi 28 mai 2025