– Suite de l’examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
Compte rendu n°050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
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