17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 28 mai 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258) (proposition de résolution européenne) (rapport) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur)

2

nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n°1381) Pour un féminisme universel.

Mercredi 28 mai 2025 15:00 – 16:15 1h15 Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 07/05/2025 PO415287

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur);
Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n°1381) de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel.

14.6%
Taux de présence
7
Présents
38
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
Examen Eventuel Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
2
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Supprimé
3
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Pour un féminisme universel
Compte rendu dispo

Compte rendu n°0032 de la Commission des affaires européennes, session 2024-2025

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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