17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 28 mai 2025

Commission Ordinaire
examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Mercredi 28 mai 2025 15:00 – 16:00 1h Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 21/05/2025 PO852507

– Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos

50%
Taux de présence
14
Présents
14
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°043 de la Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, session 2024-2025

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