Commission
Ordinaire
Audition relative aux enjeux de l’application du droit de la propriété intellectuelle : Compagnie nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) M. Emmanuel Potdevin, président M. Enrico Priori, secrétaire M. Fabien Bas, membre du bureau
Mercredi 28 mai 2025
16:50 – 18:00
1h10
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Confirmé
Créée le 23/05/2025
PO866270
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible