éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
Mercredi 28 mai 2025 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 16/05/2025 PO419610
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).