Suite de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
Compte rendu n°036 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
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