Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
examen de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).
Mercredi 12 février 2025 09:35 – 11:25 1h50 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 30/01/2025 PO419610

– Examen de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur).

72%
Taux de présence
54
Présents
13
Absents
8
Excusés
54 présents · 13 absents · 8 excusés
Présents par groupe : RN 12 LFI-NFP 9 EPR 7 EcoS 6 DR 6 SOC 5 Dem 3 NI 2 HOR 2 UDR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°057 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N057?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N057?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document