17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 12 février 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Mercredi 12 février 2025 15:10 – 15:40 30 min Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 06/02/2025 PO744127

- Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

18.9%
Taux de présence
7
Présents
27
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°009 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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