– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
Compte rendu n°028 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
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