Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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élection d’un vice-président

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examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768).

Mercredi 12 février 2025 09:30 – 11:15 1h45 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 30/01/2025 PO59048

– Élection d’un vice-président ;
– Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768)

88.9%
Taux de présence
64
Présents
6
Absents
2
Excusés
64 présents · 6 absents · 2 excusés
Présents par groupe : RN 13 LFI-NFP 9 EPR 9 SOC 7 EcoS 5 DR 5 Dem 4 HOR 4 NI 3 GDR 3 LIOT 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°082 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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