élection d’un vice-président
élection d’un vice-président
examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768).
– Élection d’un vice-président ;
– Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768)
Compte rendu n°082 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
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