sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur : la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561)
présentation du rapport de la mission d’information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs)
– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
– Présentation du rapport de la mission d’information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
12.3%
Taux de présence
9
Présents
54
Absents
10
Excusés
1
Examen du texte
2
Nomination rapporteur
9 présents · 54 absents · 10 excusés
Présents par groupe :
DR 2
SOC 2
RN 1
EcoS 1
EPR 1
Dem 1
LFI-NFP 1
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
André Chassaigne
Antoine Armand
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Boris Tavernier
EcoS
Chantal Jourdan
SOC
Charles Alloncle
UDR
Christophe Barthès
RN
Dominique Potier
SOC
François Piquemal
LFI-NFP
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Hélène Laporte
RN
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Julie Laernoes
EcoS
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Laure Lavalette
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Lionel Tivoli
RN
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Nicolas Meizonnet
RN
Nicole Le Peih
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Patrice Martin
RN
Paul Midy
EPR
Richard Ramos
Dem
Romain Daubié
Dem
Sandra Marsaud
EPR
Sébastien Peytavie
EcoS
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Viry
LIOT
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Valérie Rossi
SOC
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°058 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N058?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N058?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document