examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).
– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
54.1%
Taux de présence
40
Présents
29
Absents
5
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
40 présents · 29 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 10
EPR 5
EcoS 5
LFI-NFP 5
DR 3
Dem 3
LIOT 2
HOR 2
SOC 2
NI 2
GDR 1
Anchya Bamana
RN
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Annie Vidal
EPR
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Cyrielle Chatelain
EcoS
Damien Girard
EcoS
Damien Maudet
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fabien Di Filippo
DR
François Ruffin
EcoS
Frédéric Valletoux
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joëlle Mélin
RN
Josiane Corneloup
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Panifous
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Olivier Falorni
Dem
Paul-André Colombani
LIOT
Philippe Vigier
Dem
René Lioret
RN
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sandrine Runel
SOC
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Sylvie Dezarnaud
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Yannick Monnet
GDR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Arnaud Simion
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Brigitte Barèges
Brigitte Liso
EPR
Camille Galliard-Minier
EPR
Didier Le Gac
EPR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
François Gernigon
HOR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hanane Mansouri
UDR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Joël Aviragnet
SOC
Joséphine Missoffe
EPR
Justine Gruet
DR
Karine Lebon
GDR
Louis Boyard
LFI-NFP
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Paul Christophe
HOR
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Josso
Dem
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thomas Ménagé
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°046 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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