Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur).
Compte rendu n°022 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
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