– examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël Bouloux, rapporteur)
– examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure).
– Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur)
– Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
79.5%
Taux de présence
58
Présents
10
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
58 présents · 10 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 13
EPR 8
SOC 8
DR 6
LFI-NFP 5
Dem 5
EcoS 4
LIOT 2
HOR 2
NI 2
UDR 2
GDR 1
Alexandre Sabatou
RN
Anthony Boulogne
RN
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Benjamin Dirx
EPR
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Charles de Courson
LIOT
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christian Baptiste
SOC
Christian Girard
RN
Christine Arrighi
EcoS
Christine Pirès Beaune
SOC
Christophe Plassard
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Constance Le Grip
EPR
Daniel Labaronne
EPR
David Amiel
David Guiraud
LFI-NFP
Denis Masséglia
EPR
Didier Padey
Dem
Eddy Casterman
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Ciotti
UDR
Éric Coquerel
LFI-NFP
Estelle Mercier
SOC
Eva Sas
EcoS
Fabien Di Filippo
DR
Franck Allisio
RN
François Jolivet
HOR
Gérault Verny
UDR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
José Gonzalez
RN
Karim Ben Cheikh
EcoS
Laurent Baumel
SOC
Marie-Christine Dalloz
DR
Mathieu Lefèvre
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Michel Castellani
LIOT
Mickaël Bouloux
SOC
Nicolas Ray
DR
Nicolas Sansu
GDR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Brun
SOC
Philippe Juvin
DR
Philippe Lottiaux
RN
Sophie Mette
Dem
Sophie Pantel
SOC
Stéphane Buchou
EPR
Tristan Lahais
EcoS
Véronique Louwagie
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°053 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N053?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N053?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document