Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (rapport)

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examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport).

Mercredi 27 novembre 2024 09:30 – 13:00 3h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 07/11/2024 PO419610

– Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

80%
Taux de présence
64
Présents
12
Absents
4
Excusés
64 présents · 12 absents · 4 excusés
Présents par groupe : RN 13 EPR 11 LFI-NFP 10 DR 8 SOC 6 EcoS 4 HOR 4 LIOT 3 UDR 2 Dem 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°029 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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