nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France
examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
– Nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France ;
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
75.7%
Taux de présence
53
Présents
2
Absents
15
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen des amendements (art. 88)
53 présents · 2 absents · 15 excusés
Présents par groupe :
RN 12
EPR 8
LFI-NFP 7
SOC 7
DR 5
HOR 4
EcoS 4
NI 2
Dem 2
LIOT 1
UDR 1
Anaïs Sabatini
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Vermorel-Marques
DR
Auguste Evrard
RN
Aurélien Dutremble
RN
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Christelle Petex
Claire Lejeune
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
Danièle Carteron
Danielle Brulebois
EPR
David Magnier
RN
Denis Fégné
SOC
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Frédéric-Pierre Vos
RN
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Hubert Ott
Dem
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Yves Bony
DR
Jimmy Pahun
Dem
Joséphine Missoffe
EPR
Julie Lechanteux
RN
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Lionel Causse
EPR
Manon Bouquin
RN
Marc Chavent
UDR
Marie Pochon
EcoS
Matthieu Marchio
RN
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Thierry
EcoS
Olivier Becht
EPR
Pascal Markowsky
RN
Peio Dufau
SOC
Pierre Cazeneuve
EPR
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Humbert
RN
Sophie Panonacle
EPR
Sylvain Berrios
HOR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR
Clémence Guetté
LFI-NFP
Éric Michoux
UDR
Jean-Victor Castor
GDR
Lisa Belluco
EcoS
Marcellin Nadeau
GDR
Matthias Tavel
LFI-NFP
Max Mathiasin
LIOT
Mickaël Cosson
Dem
Olivier Serva
LIOT
Philippe Naillet
SOC
Pierre Meurin
RN
Raphaël Schellenberger
NI
Sandrine Josso
Dem
Stéphane Lenormand
LIOT
Compte rendu dispo
Compte rendu n°016 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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