examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis)
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure)
nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
84.2%
Taux de présence
64
Présents
8
Absents
4
Excusés
1
Examen des articles 13 à 19 et 42
2
Examen du texte
3
Amendements (art. 88)
64 présents · 8 absents · 4 excusés
Présents par groupe :
RN 14
EPR 9
SOC 9
LFI-NFP 8
NI 7
DR 4
EcoS 4
Dem 3
HOR 2
LIOT 2
GDR 1
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Aurore Bergé
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Caroline Yadan
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
David Guerin
Delphine Lingemann
Dem
Edwige Diaz
RN
Eliane Kremer
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Ludovic Mendes
EPR
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marietta Karamanli
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Pascal Jenft
RN
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Sacha Houlié
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°021 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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