pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (proposition de résolution de Mme Sabine Thillaye) (n° 547) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon) (n° 180) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)
nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608)
nomination de rapporteurs d'information.
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne : examen de la proposition de résolution de Mme Sabine THILLAYE (n° 547) (Mme Sabine THILLAYE, rapporteure)
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (Mme Elsa FAUCILLON, rapporteure)
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608)
Nomination de rapporteurs d'information
42.9%
Taux de présence
21
Présents
26
Absents
2
Excusés
1
Examen du texte
2
Nomination de rapporteur
21 présents · 26 absents · 2 excusés
Présents par groupe :
EPR 4
LFI-NFP 4
SOC 3
RN 3
Dem 2
NI 1
EcoS 1
GDR 1
HOR 1
LIOT 1
André Chassaigne
Anna Pic
SOC
Céline Calvez
EPR
Charles Fournier
EcoS
Colette Capdevielle
SOC
Constance Le Grip
EPR
Danièle Obono
LFI-NFP
Didier Le Gac
EPR
Elsa Faucillon
GDR
Frédéric Petit
Dem
Gabriel Amard
LFI-NFP
Guillaume Bigot
RN
Isabelle Rauch
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Manon Bouquin
RN
Marietta Karamanli
SOC
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Sabine Thillaye
Dem
Sébastien Huyghe
EPR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Sylvie Josserand
RN
Alexandre Loubet
RN
Alexandre Sabatou
RN
Benoît Biteau
EcoS
David Amiel
Estelle Youssouffa
LIOT
François-Xavier Ceccoli
DR
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Jean Laussucq
Julien Dive
DR
Karim Benbrahim
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthieu Marchio
RN
Maxime Michelet
UDR
Michel Herbillon
DR
Michèle Tabarot
DR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Dragon
RN
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Philippe Ballard
RN
Pierre Pribetich
SOC
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Thomas Portes
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°0008 de la Commission des affaires européennes, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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