Commission Ordinaire Vidéo Presse
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éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport)

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examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (rapport)

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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (rapport).

Mercredi 27 novembre 2024 15:05 – 20:00 4h55 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 07/11/2024 PO419610

Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).

64.9%
Taux de présence
50
Présents
23
Absents
4
Excusés
50 présents · 23 absents · 4 excusés
Présents par groupe : EPR 11 LFI-NFP 9 RN 8 DR 6 EcoS 5 SOC 4 Dem 3 NI 2 LIOT 1 HOR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°030 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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