Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080)

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examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Mercredi 3 décembre 2025 09:30 – 12:55 3h25 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 27/11/2025 PO419610

Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

76%
Taux de présence
57
Présents
12
Absents
6
Excusés
3
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de la résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
57 présents · 12 absents · 6 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 11 SOC 8 LFI-NFP 7 EcoS 5 DR 4 GDR 3 Dem 3 UDR 2 HOR 2 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°030 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

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