– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039).
Mercredi 3 décembre 2025
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 13/11/2025
PO419610
– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039).
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