Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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– examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure)

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– examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)

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– examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur).

Mercredi 3 décembre 2025 09:00 – 13:00 4h Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 18/11/2025 PO420120

– Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)

72.5%
Taux de présence
58
Présents
0
Absents
22
Excusés
58 présents · 0 absent · 22 excusés
Présents par groupe : RN 12 SOC 10 EPR 7 DR 7 LFI-NFP 6 Dem 5 EcoS 5 HOR 3 LIOT 1 GDR 1 NI 1

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Compte rendu dispo

Compte rendu n°030 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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