Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination de rapporteur

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examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029).

Mercredi 3 décembre 2025 09:30 – 11:55 2h25 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/11/2025 PO59048

- Nomination de rapporteur ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)

75.7%
Taux de présence
56
Présents
11
Absents
7
Excusés
1
nomination rapporteur
56 présents · 11 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 14 EPR 10 LFI-NFP 8 SOC 7 DR 5 Dem 4 LIOT 3 HOR 2 EcoS 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°047 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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