Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs)

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nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053)

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projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 3 décembre 2025 09:30 – 11:30 2h Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 06/11/2025 PO59047

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).

46.6%
Taux de présence
34
Présents
14
Absents
25
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Supprimé
3
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Supprimé
5
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Annulé
34 présents · 14 absents · 25 excusés
Présents par groupe : EPR 8 SOC 7 RN 4 DR 3 LFI-NFP 3 HOR 3 NI 2 EcoS 1 GDR 1 LIOT 1 Dem 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°019 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026

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