17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 3 décembre 2025

Commission Ordinaire Vidéo Presse
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nominations de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077)

2

les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893). condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure)

3

renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077).

Mercredi 3 décembre 2025 15:00 – 17:55 2h55 Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 06/11/2025 PO415287

Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077);
les propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire (n° 2077) (NNN, rapporteure).

28.6%
Taux de présence
14
Présents
34
Absents
1
Excusés
1
Examen du texte
Examen Supprimé
2
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Allocations chômage des travailleurs frontaliers
3
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Le télétravail frontalier
4
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Supprimé
5
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
6
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Supprimé
7
Nomination de rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Allocations chômage des travailleurs frontaliers
8
Examen du texte
Examen Confirmé Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
9
Examen du texte
Examen Confirmé Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Compte rendu dispo

Compte rendu n°0049 de la Commission des affaires européennes, session 2025-2026

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