Commission du 22/01/2025 — examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)

examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)

nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693)

sur la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579)

sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689)

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457).

Mercredi 22 janvier 2025 09:00 – 12:30 3h30 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 09/01/2025 PO59051

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
Examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
- sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689);
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457).

89.2%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Confirmé Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Examen du texte

Examen Confirmé Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Nomination rapporteur PPL 693

Nomination rapporteur Confirmé Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Nomination rapporteur PPL 579

Nomination rapporteur Confirmé Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Nomination rapporteur PPL 689

Nomination rapporteur Confirmé Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Nomination rapporteur PPL 457

Nomination rapporteur Confirmé Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

74 présents · 5 absents · 4 excusés

Présents par groupe : RN 15 LFI-NFP 9 EPR 9 SOC 8 EcoS 7 DR 7 NI 6 Dem 5 LIOT 3 HOR 2 GDR 2 UDR 1

Aurélien Lopez-Liguori

Céline Thiébault-Martinez

François-Xavier Ceccoli

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Guillaume Gouffier Valente

Jean-François Coulomme

Marie-Charlotte Garin

Sophie Ricourt Vaginay

Compte rendu dispo

Compte rendu n°029 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

Formats exploitables

JSON

Dialogue officiel

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Commission — Mercredi 22 janvier 2025