Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination de rapporteur

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audition de M. Philippe Hayez, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.

Mercredi 22 janvier 2025 09:00 – 10:35 1h35 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 09/01/2025 PO59048

– Nomination de rapporteur ;
– Audition de M. Philippe HAYEZ, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.

58.9%
Taux de présence
43
Présents
18
Absents
12
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
43 présents · 18 absents · 12 excusés
Présents par groupe : RN 10 EPR 6 SOC 5 DR 5 LFI-NFP 4 HOR 3 Dem 3 LIOT 2 EcoS 2 NI 2 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°073 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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