nomination de rapporteur
nomination de rapporteur
audition de M. Philippe Hayez, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.
– Nomination de rapporteur ;
– Audition de M. Philippe HAYEZ, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.
Compte rendu n°073 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N073?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N073?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document