17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 22 janvier 2025

Commission Ordinaire Vidéo Presse
débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).
Mercredi 22 janvier 2025 15:05 – 17:00 1h55 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 09/01/2025 PO744127

- Débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).

31.4%
Taux de présence
11
Présents
18
Absents
6
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°008 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, session 2024-2025

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