Commission Ordinaire
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur : la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure)

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la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur)

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la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Mercredi 22 janvier 2025 14:45 – 14:50 5 min Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 16/01/2025 PO419610

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;
- la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).

6.8%
Taux de présence
5
Présents
59
Absents
9
Excusés
5 présents · 59 absents · 9 excusés
Présents par groupe : SOC 3 LFI-NFP 1 HOR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°047 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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