élection du rapporteur général de la commission
désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765)
désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681)
désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456)
création de missions d’information et d’évaluation examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)
examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) (M. Yannick Monnet, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) (M. Idir Boumertit, rapporteur).
Élection du rapporteur général de la commission
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456)
Création de missions d’information et d’évaluation
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) (M. Yannick Monnet, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) (M. Idir Boumertit, rapporteur)
98.7%
Taux de présence
76
Présents
1
Absents
0
Excusés
1
Examen des amendements (art. 88)
2
Examen des amendements (art. 88)
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Examen du texte
6
Election du rapporteur général
76 présents · 1 absent · 0 excusé
Présents par groupe :
RN 16
SOC 10
LFI-NFP 9
EPR 9
EcoS 6
NI 6
DR 5
Dem 5
LIOT 3
HOR 3
UDR 2
GDR 2
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Anchya Bamana
RN
Angélique Ranc
RN
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Aurélien Taché
LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Brigitte Liso
EPR
Camille Galliard-Minier
EPR
Céline Hervieu
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Damien Maudet
LFI-NFP
Didier Le Gac
EPR
Eliane Kremer
Emmanuel Taché
RN
Emmanuelle Hoffman
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
François Ruffin
EcoS
Frédéric Valletoux
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Guillaume Garot
SOC
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hanane Mansouri
UDR
Hendrik Davi
EcoS
Idir Boumertit
LFI-NFP
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Croizier
Dem
Laurent Lhardit
SOC
Laurent Panifous
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Pascal Lecamp
Dem
Paul Molac
LIOT
Philippe Vigier
Dem
Pierre Marle
René Lioret
RN
Sabrina Sebaihi
EcoS
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Serge Muller
RN
Sophie Delorme Duret
Stéphane Viry
LIOT
Stéphanie Rist
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
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Compte rendu dispo
Compte rendu n°033 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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