Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dépôt du texte · Assemblée nationale · 2ème lecture
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Dépôt du texte · Assemblée nationale1ère lecture
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Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
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Examen en commission · Sénat1ère lecture
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Séance publique · Sénat1ère lecture
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Dépôt du texte · Assemblée nationale2ème lecture
À propos du dossier
2ème lecture
Assemblée nationale
04/04/2025
Assemblée nationale — 2ème lecture
Renvoi en commission au fond
04/04/2025
Dépôt d'une initiative en navette
04/04/2025