–– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2364) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
Compte rendu n°031 de la Commission de la défense nationale et des forces armées, session 2025-2026
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