Commission Ordinaire
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attribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d’information relative aux missions de service public du groupe La Poste

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examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Mardi 27 janvier 2026 21:15 – 21:20 5 min Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 23/01/2026 PO59048

- Attribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d’information relative aux missions de service public du groupe La Poste
- Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

4.1%
Taux de présence
3
Présents
59
Absents
12
Excusés
1
Amendements article 88
3 présents · 59 absents · 12 excusés
Présents par groupe : EcoS 1 SOC 1 EPR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°066 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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