nomination du Bureau
Commission
Ordinaire
désignation du rapporteur
échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
42.9%
Taux de présence
12
Présents
11
Absents
5
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
12 présents · 11 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 5
LFI-NFP 3
EcoS 1
GDR 1
LIOT 1
SOC 1
Compte rendu dispo
Compte rendu n°001 de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO877518N001?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO877518N001?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document