Commission du 27/01/2026 — examen de la recevabilité de la proposition de…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur)

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs)

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).

Mardi 27 janvier 2026 16:30 – 16:50 20 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 22/01/2026 PO59051

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).

20%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen de la recevabilité de la PPR

Examen Confirmé Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Amendements (art. 88)

Amendements (Art. 88) Confirmé Mettre fin au devoir conjugal

Amendements (art. 88)

Amendements (Art. 88) Confirmé Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

15 présents · 53 absents · 7 excusés

Présents par groupe : Dem 4 SOC 3 EcoS 3 RN 2 EPR 2 LIOT 1

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Jean-François Coulomme

Philippe Bonnecarrère

Sophie Ricourt Vaginay

Compte rendu dispo

Compte rendu n°031 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Mardi 27 janvier 2026