Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 27 janvier 2026 17:05 – 18:25 1h20 au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois) Confirmé Créée le 22/01/2026 PO877656
85.2%
Taux de présence
23
Présents
4
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
23 présents · 4 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 11 RN 2 EPR 2 SOC 2 LFI-NFP 2 DR 1 EcoS 1 LIOT 1 Dem 1

Aucun député dans cette catégorie.

PA
PA429886
PA
PA775212
PA
PA736169
Photo de Julien Odoul
Julien Odoul
RN
Compte rendu non encore disponible