Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
examen de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).
Mardi 27 janvier 2026 18:30 – 19:40 1h10 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 15/01/2026 PO419610

Examen de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).

23%
Taux de présence
17
Présents
56
Absents
1
Excusés
17 présents · 56 absents · 1 excusé
Présents par groupe : EPR 5 DR 2 LFI-NFP 2 RN 2 SOC 2 HOR 2 EcoS 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°048 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

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