Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Mercredi 14 janvier 2026 09:35 – 11:25 1h50 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 09/01/2026 PO59048

– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

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Présents par groupe : RN 11 EPR 6 SOC 6 DR 6 LFI-NFP 5 EcoS 3 LIOT 3 Dem 3 HOR 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°064 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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