Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)

2

examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

Mercredi 14 janvier 2026 15:00 – 16:40 1h40 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 06/01/2026 PO420120

-- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

47.2%
Taux de présence
34
Présents
30
Absents
8
Excusés
34 présents · 30 absents · 8 excusés
Présents par groupe : EPR 8 SOC 7 LFI-NFP 4 DR 4 RN 3 Dem 2 HOR 2 UDR 1 EcoS 1 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°039 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N039?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N039?format=application/msword