Commission du 14/01/2026 — examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur)

nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt)

nomination de deux rapporteurs d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature.

Mercredi 14 janvier 2026 09:00 – 09:35 35 min Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 04/12/2025 PO59047

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur).
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt).
Nomination de deux rapporteurs d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature.

63.5%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Confirmé L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt)

Commission — Mercredi 14 janvier 2026