Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)

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examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

Mercredi 14 janvier 2026 09:30 – 12:35 3h05 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 19/12/2025 PO420120

-- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

84.7%
Taux de présence
61
Présents
6
Absents
5
Excusés
61 présents · 6 absents · 5 excusés
Présents par groupe : RN 14 EPR 10 SOC 8 LFI-NFP 6 DR 6 EcoS 4 LIOT 3 HOR 3 Dem 3 UDR 2 NI 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°038 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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