éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).
Mercredi 14 janvier 2026 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 18/12/2025 PO419865
Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).