Commission du 10/12/2025 — examen au titre de l’article 88 du Règlement, des…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à : la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)

la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 2190) (Mme Marie Récalde, rapporteure)

la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (M. Arnaud Simion, rapporteur)

désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 7 janvier 2026 sur le thème "L'avenir des missions locales"

suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).

Mercredi 10 décembre 2025 09:35 – 13:05 3h30 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 03/12/2025 PO420120

- Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 2190) (Mme Marie Récalde, rapporteure) ;
- la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (M. Arnaud Simion, rapporteur).
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 7 janvier 2026 sur le thème "L'avenir des missions locales".
- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).

Commission — Mercredi 10 décembre 2025