Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)

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examen pour avis, par délégation, de l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis).

Mercredi 10 décembre 2025 09:30 – 12:20 2h50 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 06/11/2025 PO59048

- Suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
- Examen pour avis, par délégation, de l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)

75.3%
Taux de présence
55
Présents
9
Absents
9
Excusés
55 présents · 9 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 12 EPR 9 LFI-NFP 7 SOC 6 DR 6 Dem 5 EcoS 4 LIOT 3 HOR 3
Compte rendu dispo

Compte rendu n°051 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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