Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Mercredi 10 décembre 2025 21:30 – 23:00 1h30 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 03/12/2025 PO420120

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

31.5%
Taux de présence
23
Présents
38
Absents
12
Excusés
23 présents · 38 absents · 12 excusés
Présents par groupe : RN 5 EPR 4 LFI-NFP 4 Dem 2 EcoS 2 SOC 2 DR 2 HOR 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°035 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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