examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis)
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure)
à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure)
à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
à la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
- à la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
71.2%
Taux de présence
52
Présents
12
Absents
9
Excusés
1
Examen des articles 31 à 35
2
Amendements (art. 88)
3
Amendements (art. 88)
4
Amendements (art. 88)
5
Amendements (art. 88)
52 présents · 12 absents · 9 excusés
Présents par groupe :
EPR 11
RN 10
SOC 7
LFI-NFP 5
HOR 4
EcoS 4
Dem 3
DR 3
LIOT 2
GDR 1
NI 1
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Ayda Hadizadeh
SOC
Blandine Brocard
Dem
Caroline Yadan
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élisabeth de Maistre
DR
Elsa Faucillon
GDR
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Farida Amrani
LFI-NFP
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jérôme Guedj
SOC
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Laure Miller
EPR
Laurent Marcangeli
HOR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisette Pollet
RN
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Monique Griseti
RN
Nicole Sanquer
LIOT
Olivier Falorni
Dem
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Pouria Amirshahi
EcoS
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Sylvie Bonnet
DR
Sylvie Josserand
RN
Thomas Cazenave
EPR
Véronique Riotton
EPR
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°021 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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