Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Mercredi 10 décembre 2025 15:00 – 20:05 5h05 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 03/12/2025 PO420120

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

61.8%
Taux de présence
47
Présents
22
Absents
7
Excusés
47 présents · 22 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 7 SOC 7 LFI-NFP 7 DR 4 EcoS 3 LIOT 3 Dem 2 HOR 2 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°034 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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